général

Toute demande d’intervention peut se faire sur simple demande de l’intéressé, même si il ne bénéficie d’aucune prise en charge. Dans le cas d’une prise en charge, l’admission dans le service est effective après instruction du dossier par l’organisme habilité (caisses de retraite, conseil général, sécurité sociale,…). L’organisme évalue le taux de participation du bénéficiaire sur la base de tarifs nationaux.

résiliation

La décision de prise en charge peut être résiliée à l’initiative de l’usager en cas d’aggravation de l’état de santé de la personne ou en cas d’insatisfaction du service avec un préavis de 15 jours, elle peut également être résiliée à l’initiative de la SARL bee alive en cas de non-respect des principes énoncés par le présent règlement.

Dans tous les cas la SARL bee alive doit être informée par le bénéficiaire et par écrit.

détails tarifaires

Général

Les tarifs d’accompagnement de la personne pour son maintien à domicile sur la base de prestations régulières varient de 21,50 € à 28,50 € en fonction du niveau de la personne mise à disposition et du nombre d’heures mensuelles. Les avantages fiscaux permettent de réduire jusqu’à 50 % de ces montants soient : 10,75 € et 14,25 €.

Les prestations ponctuelles s’élèvent à 30,50 € TTC de l’heure avant avantage fiscal éventuel, soit un coût horaire net après avantage fiscal de 15,25 € de l’heure. Ces tarifs sont calculés chaque fin de mois civil en fonction du volume horaire commandé par le client. Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation. Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. Pas de frais d’adhésion.

Avantage fiscal

La SARL bee alive étant agréée, ses clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

Les prestations effectuées selon les besoins du client et en accord avec la SARL bee alive : les dimanches, les jours fériés ordinaires, de nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin), seront majorées de 50% par rapport aux tarifs en vigueur. Toute intervention d’une durée inférieure à 4 heures comprendra 15 minutes de temps d’habillage et de trajet qui viennent réduire le temps effectif de la prestation au domicile

Frais kilométriques

Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule par l’intervenant pour se rendre sur les lieux de la prestation, pour les déplacements effectués par l’intervenant pendant sa prestation, une facturation de 0,39 € TTC par kilomètre parcouru est appliquée. Les tarifs pourront être révisés en fonction du décret en vigueur relatif à l’augmentation des prix dans le cadre de la filière SAP et de l’évolution des salaires conventionnels de la branche d’activité.

Le Gouvernement français, dans le cadre de sa politique de développement des services à la personne, a mis en place des incitations fiscales pour les personnes qui recourent à ces services. En faisant appel aux services de la SARL bee alive, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts), à condition de répondre à plusieurs critères.

présentation des usagers

Chaque année une enquête de satisfaction est envoyée sous forme de questionnaire, afin de permettre aux usagers d’exprimer leurs doléances et le niveau de satisfaction rendu.

continuité du service

t

Le service assure la continuité des interventions grâce au remplacement des intervenants. Il assure également les prestations les samedis, dimanches et jours fériés, dès lors que la nécessité avérée de ces interventions est prévue dans le projet individuel de prise en charge.

En cas d’absence prévue de l’assistant(e) à domicile (congés, formation etc.), le client est prévenu dans un délai maximum de 8 jours ouvrés de l’intervention d’une autre assistant(e) à domicile par l’équipe encadrante.

En cas d’absence imprévue de l’assistant(e) à domicile (maladie, etc.) un remplacement est mis en place dans un délai immédiat après avoir eu connaissance de l’absence. Dans tous les cas, l’assistant(e) à domicile ou l’équipe encadrante vous signale dans les meilleurs délais toute absence ou retard. Le remplacement proposé peut entraîner la modification des horaires d’intervention. Le client est libre d’accepter ou non la proposition. Il est à noter qu’après une hospitalisation, bee alive se réserve le droit de vérifier l’adéquation de l’état de santé du client avec les moyens d’intervention dont elle dispose. En ce qui concerne les clients sans prise en charge, toute absence ou hospitalisation interrompt les interventions. Les prestations seront rétablies dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter du retour du client ou de la demande de son représentant nous faisant part du retour à domicile. Le client peut prétendre au rétablissement de la prestation dans un délai maximum de trois jours à compter de son retour à domicile.